Zéro papier dans vos notes de frais : le rêve devient réalité !
L’arrêté sur la digitalisation des justificatifs papiers est entré en vigueur le 30 mars 2017 en France !
- Qu’annonce cet arrêté ?
La possibilité de fournir des justificatifs numérisés, qui ont une valeur équivalente à celle des justificatifs papiers, à l’administration fiscale en cas de contrôle.
- Comment ça fonctionne ?
Les modalités de numérisation des facturettes doivent respecter des critères très stricts :
- Pas de traitement de l’image ni de compression avec pertes sur les images
- Format PDF obligatoire
- Signature numérique via un mécanisme ayant au minimum un certificat de RGS 1 &étoile
- Horodatage
- Archive numérique spécifique pendant 6 ans (période fiscale) + accessibilité des documents en ligne
- Quels changements pour Concur ?
Concur permet depuis 10 ans de numériser, d’attacher les justificatifs dans vos notes de frais et de les stocker.
Aujourd’hui, Concur va faire évoluer ce processus via l’ajout d’un certificat et d’un horodatage aux justificatifs numérisés.
Cette annonce est une réelle opportunité d’optimisation des processus et de réduction des coûts.
Au revoir les piles de papiers sans fin, bonjour la dématérialisation !
Pour en savoir plus RDV le 19 Octobre avec une session dédiée à la dématerialisation
