Devoir de protection
Comment gérer les accidents de trajet ?
Un accident n'est jamais une chose agréable à gérer pour une entreprise, mais lorsque celui-ci concerne le trajet d'un salarié entre son domicile et son lieu de travail, les choses sont parfois un peu compliquées. En effet, gérer un sinistre sur le chemin du travail implique un certain formalisme, notamment la fourniture d’une attestation de salaire et d’un certificat médical initial détaillant les circonstances de l’accident. Ces processus sont mis en place afin d'accompagner la victime, souvent dans des situations qui ne relèvent pas de la vie courante, et de faire face à ses obligations en tant qu'employeur. Explications.
Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
En cas d'accident du travail pendant un déplacement, il est important de bien faire la distinction entre accident de trajet et accident de travail. Le premier est un accident qui se produit pendant les trajets aller ou retour entre :
- le lieu de travail et le lieu du domicile de vos salariés, y compris une résidence secondaire ;
- le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où les repas sont pris ;
Les incidents de parcours, comme les accidents de travail, donnent droit à une compensation. En revanche, du fait de leur statut particulier, ils ne protègent pas du licenciement. Pour qu’un accident sur le chemin du travail soit qualifié, il faut qu’il ait eu lieu aux heures normales de trajet entre le domicile et le lieu de travail (ou inversement). Ce trajet doit être le plus direct possible même si, à titre exceptionnel, certains détours peuvent être acceptés (déposer les enfants à l'école, chercher un collègue chez lui dans le cadre d'un covoiturage régulier, etc.). Il est aussi important de fournir un certificat médical précisant si l’incident pourrait être classifié comme une maladie professionnelle, surtout en cas de faute inexcusable du professionnel de l’accident. Quelques exemples d'accidents de trajet :
- un accident de voiture sur la route entre le domicile et le travail ;
- un salarié qui se casse la jambe en glissant sur un trottoir gelé en se rendant à la cantine ;
- une agression violente commise sur le trajet du travail.
À noter que si l’accident a lieu entre le lieu de travail et le lieu où le salarié suit une formation, il s’agit d’un accident du travail et non d’un incident de parcours.
Les spécificités de l'accident de trajet
Cette notion est présente dans le Code de la sécurité sociale, mais absente du Code du travail. Cela a deux conséquences :
- L’incident en cours de route, à la différence de l’accident de travail classique, ne donne pas le droit à la suppression du délai de carence du maintien du salaire.
- Une mésaventure de déplacement ne protège pas le salarié contre un licenciement, à la différence des autres catégories d'accidents de travail.
Pour les salariés, un sinistre sur le chemin du travail doit être déclaré dans les 24 heures à l'employeur. Cela inclut les incidents survenant sur le trajet entre la résidence principale ou secondaire du salarié et de son lieu de travail. En outre, il est important de considérer les spécificités lorsqu’un salarié est victime d’un accident en déplacement professionnel, car il peut avoir ses propres règles et processus de gestion. Lorsqu’un accident survient pendant une activité professionnelle, la coordination entre l’employeur, l’organisation d’assurance maladie et autres entités est essentielle pour assurer une gestion appropriée de la situation.
Le salarié victime d’un incident de déplacement peut, sur avis de son médecin, reprendre le travail à temps partiel pour raison médicale. Des indemnités journalières peuvent alors lui être versées pour compléter son salaire. De son côté, l’employeur doit envoyer à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du salarié le formulaire cerfa n°14463*03 : « Déclaration d'accident du travail – D’accident de trajet » sous 48 heures après la déclaration d’un incident de parcours du salarié.
Quelle indemnisation en cas d'accident de trajet ?
On peut distinguer trois grands types de compensation selon la gravité de l'accident et l'incapacité qui en résulte.
Les indemnités journalières
Lorsque le salarié est victime d’une mésaventure sur le trajet, il perçoit des indemnités journalières payées par l’organisme d’assurance maladie ou par son employeur (lorsqu’un maintien de salaire est prévu). Leur montant varie et est calculé à partir du salaire journalier de référence de l'assuré.
L'indemnité temporaire d'inaptitude
C'est une indemnité qui est versée au salarié victime d’un sinistre de déplacement, lorsque celui-ci a été déclaré inapte à la reprise de son activité par le médecin du travail. L'indemnité temporaire d'inaptitude est alors payée par l’assurance maladie pendant le délai nécessaire au reclassement de l’assuré. Pour en bénéficier, l’assuré doit remplir certaines conditions, comme la reconnaissance de l’incident de parcours par l’organisme d’assurance maladie, la perception d'indemnités journalières, le fait que l'inaptitude doit être en lien avec le sinistre sur le chemin du travail, et l'absence de maintien de salaire.
L'indemnité suite à une incapacité permanente
Si l’incident sur le trajet domicile-travail a causé une invalidité durable, le salarié peut percevoir une indemnité en capital forfaitaire ou une rente pour handicap de longue durée.
- L'indemnité en capital forfaitaire : en cas d’invalidité durable inférieure à 10 %, l’assuré ayant eu un accident en cours de route peut prétendre à une indemnité en capital forfaitaire, dont le montant est variable selon le degré du handicap.
- La rente d’invalidité durable : elle correspond au salaire de référence multiplié par le taux d’invalidité. En cas de handicap longue durée supérieure ou égale à 10 %, le salarié percevra une rente jusqu’à son décès.
Si la responsabilité de l'employeur n'est pas en cause en cas d’incident de parcours , il n'empêche que la situation impose souvent de nombreuses actions pour aider et accompagner le salarié dans sa démarche, avec les services RH internes et l’organisme d’assurance maladie.
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