Devoir de protection
Comment concilier déplacements professionnels et pass vaccinal ?
S'il existe des métiers où la vaccination est obligatoire, et d'autres où la présentation d'un pass vaccinal est requise, cette question se pose aussi pour les salariés en déplacement. Est-ce qu'un commercial doit soumettre un pass vaccinal avant de se déplacer ? Que faire s'il n'en dispose pas ? Peut-il tout de même se déplacer ? Ce sont autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre ici. À noter qu'en raison de l'évolution de la pandémie, les lois encadrant le pass vaccinal * sont susceptibles d'évoluer rapidement. Il est recommandé de contacter un professionnel du droit du travail pour toute question précise ou pour trancher un litige.
Du pass sanitaire au pass vaccinal
Depuis le 24 janvier 2022 **, le pass vaccinal est obligatoire pour accéder à certains lieux recevant du public. Il remplace le pass sanitaire appliqué sur le territoire national depuis le 9 juin 2021. Pour vos déplacements professionnels en France, le pass vaccinal concerne donc les vols intérieurs, les trains interrégionaux (TGV, Intercités et trains de nuit), ainsi que les cars interrégionaux non conventionnés. À noter toutefois que les TER et les transports urbains (bus, métros, RER, trains de banlieue…) ne sont pas concernés par cette obligation.
Le pass vaccinal est obligatoire dans les lieux où le pass sanitaire était déjà nécessaire comme les bars et restaurants, cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle, foires et salons professionnels, etc. La principale différence tient au fait qu'un test négatif ne sera plus suffisant pour accéder à tous ces lieux. Pour disposer du pass vaccinal, les salariés en déplacements professionnels doivent donc présenter une de ces trois options :
- Un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet.
- Un certificat de rétablissement au Covid-19 datant d'au moins 11 jours et de moins de 4 mois (à partir du 15 février 2022 ***).
- Un certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination.
Comment gérer les déplacements professionnels des salariés titulaires du pass vaccinal ?
Les collaborateurs qui ont un pass vaccinal à jour pourront gérer leurs déplacements professionnels comme d'habitude. Ils seront ainsi en droit de se déplacer sur les longues distances, d'assister à des événements, de dormir à l'hôtel et de manger au restaurant. Il s'agit donc du cas le plus simple et le plus facile à gérer. À noter que dans le cadre des déplacements internationaux, il est important de bien se renseigner sur les conditions du pays d'accueil.
Si l'Union Européenne tend à uniformiser ses pratiques à tous les pays membres, la question est plus complexe pour les déplacements dans d'autres régions du monde.
Que faire pour les déplacements professionnels des salariés qui ne disposent pas d'un pass vaccinal ?
Pour ces salariés, la situation est beaucoup plus complexe, car les restrictions sont nombreuses. Là aussi, les règles peuvent changer selon l'évolution de la pandémie, et il est important de se tenir informé des dernières mises à jour.
Pour les déplacements courts sans pass vaccinal
Les salariés qui ne disposent pas d'un pass vaccinal risquent de voir leurs déplacements fortement contrariés. En effet, ils devront se contenter des lieux ou moyens de transport qui n'imposent pas la présentation d'un pass, comme :
- les transports courte distance comme les trains TER de la SNCF ;
- les transports en commun comme les bus, RER ou métros ;
- les déplacements avec un véhicule personnel ou un véhicule de l’entreprise.
Cela signifie que ces salariés ne pourront réaliser que des déplacements de courte durée réduits à la zone métropolitaine dans laquelle ils se trouvent.
Si vous travaillez dans un secteur qui n'impose pas la vaccination, vous ne pouvez pas imposer le pass vaccinal à vos collaborateurs. Toutefois, vous avez la possibilité de mettre à jour votre politique interne liée aux déplacements professionnels. Ainsi, vous pouvez limiter le nombre de kilomètres à réaliser avec un véhicule personnel eu égard à la rentabilité du déplacement réalisé.
Pour les déplacements longues distances sans pass vaccinal
Lorsqu'une mission exige un déplacement professionnel de plusieurs jours sans possibilité pour le salarié de dormir à son domicile, le pass vaccinal devient de facto presque obligatoire. En effet, sans pass vaccinal, le salarié ne pourra pas manger au restaurant, et son hébergement devra reposer sur des locations type AirBnB ou des hôtels qui n'imposent pas le pass vaccinal. Il ne pourra pas non plus participer à des événements professionnels. Il devra donc jongler entre ces obligations pour se déplacer en voiture personnelle ou professionnelle et acheter à manger dans les supermarchés.
Pour les déplacements à l’étranger sans pass vaccinal
Ici, il est virtuellement impossible de se déplacer à l'étranger sans pass vaccinal. Avion, train, bateau… tous l'exigeront et un déplacement en voiture est souvent inenvisageable pour des questions de temps, de coûts et d'organisation.
Quelles sont les conséquences pour les salariés sans pass vaccinal qui doivent se déplacer ?
Si le déplacement est possible, cela ne change rien au travail du salarié. Il faudra donc majoritairement compter sur des déplacements métropolitains. En revanche, si le déplacement n'est pas réalisable sans pass vaccinal, et que ce déplacement s'inscrit dans les obligations professionnelles du salarié, l'employeur dispose de différentes options :
- Confier au salarié une autre mission.
- Demander au salarié de prendre des congés durant la durée de la mission nécessitant le pass vaccinal.
- Suspendre le contrat de travail du salarié le temps de la mission nécessitant le pass vaccinal.
- Se séparer du salarié si aucune autre solution n'est possible.
La question du pass vaccinal vient ajouter une nouvelle couche de complexité administrative à gérer pour les entreprises. Un fardeau toutefois allégé pour les organisations qui disposent des bons outils capables de gérer et d'organiser les informations clés sur leurs salariés afin de simplifier leurs déplacements.
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* Le « pass vaccinal », mode d’emploi
*** Passe vaccinal valide : quels changements à partir du 15 février ?
