Contrôle des coûts de l’entreprise
TVA sur les cadeaux clients : est-elle récupérable ?
Dans le cadre d'une relation professionnelle, il n'est pas rare qu'un fournisseur offre un cadeau à un client ou à un prospect. Il peut s’agir d’objets publicitaires. C'est une démarche qui peut servir la stratégie marketing d’une entreprise en valorisant un produit ou un service, en améliorant la fidélité des clients et en restant ancrés dans l’esprit des clients. Que ce soit pour un anniversaire, un renouvellement de contrat, ou pour les fêtes de fin d'année, un cadeau doit toutefois répondre à certaines règles précises en termes d’impôt et de TVA.
Quelle est la fiscalité des cadeaux d’affaires ?
Tout dépend du montant des cadeaux. En effet, si la somme des achats de vos cadeaux d’entreprise ne dépasse pas les 3000 €, vous n’avez aucune déclaration à faire. Par contre, lorsque vous franchissez ce seuil, il faut déclarer ces sommes sur votre relevé de frais généraux. Il est effectivement possible pour les entreprises de déduire de leurs impôts la somme allouée pour les cadeaux d’affaires destinés à leurs fournisseurs, clients ou collaborateurs. Au-delà du montant, il faut également veiller à respecter d'autres conditions :
- Les cadeaux d'affaires doivent être choisis et offerts dans l’intérêt du bon fonctionnement de votre entreprise. En clair, il est interdit de se faire un cadeau à soi-même et de le faire passer sur les comptes de l'entreprise. Ce cadeau doit être en lien avec l'activité commerciale et avoir du sens. L'administration fiscale sera très précise sur ce sujet pour éviter tout risque de fraude en cas de contrôle.
- Le budget et la valeur unitaire des cadeaux doivent être cohérents par rapport au chiffre d’affaires de l'entreprise et à la relation d'affaires. Cela signifie qu'il doit y avoir une forme de proportionnalité : un petit cadeau pour un petit client, et un cadeau plus important pour un client significatif a du sens. Dépenser tout son budget cadeau pour un seul client serait plus étrange.
- Un cadeau ne doit pas être offert dans le but d’acheter les faveurs d’un client ou d’un fournisseur. On est dans un système qui ressemble davantage à de la corruption ou à un système de pots-de-vin, ce qui est totalement interdit.
Les cadeaux d’affaires ne sont pas exemptés du régime de bénéfices imposables. D’autre part, tout dépend de la valeur du cadeau. En effet, si la somme des achats de vos cadeaux d’entreprise ne dépasse pas les 3000 €, vous n’avez aucune déclaration à faire. Par contre, lorsque vous franchissez ce seuil, il faut déclarer ces sommes sur votre relevé de frais généraux. Il est effectivement possible pour l’entrepreneur de déduire de leurs impôts la somme allouée pour les cadeaux d’affaires destinés à leurs fournisseurs, clients ou collaborateurs. Au-delà du montant, il faut également veiller à respecter d'autres conditions :
- Les cadeaux d'affaires doivent être choisis et offerts dans l’intérêt de l’entreprise. En clair, il est interdit de se faire un cadeau à soi-même et de le faire passer sur les comptes de l'entreprise. Ce cadeau doit être en lien avec l'activité commerciale et avoir du sens. Il peut, en quelque sorte, remplacer les présentoirs publicitaires pour toucher le public cible de la société. Par ailleurs, l'administration fiscale sera très précise sur ce sujet pour éviter tout risque de fraude en cas de contrôle. Cette règle est autant valable pour les grosses multinationales que pour les entreprises individuelles.
- Le budget et la valeur unitaire des cadeaux doivent être cohérents par rapport au chiffre d’affaires de l'entreprise et aux relations commerciales. Cela signifie qu'il doit y avoir une forme de proportionnalité : un petit cadeau pour un petit client, et un cadeau plus important pour un client significatif a du sens. Dépenser tout son budget cadeau pour un seul client serait plus étrange.
- Un cadeau ne doit pas être offert dans le but d’obtenir, en contrepartie, les faveurs d’un client ou d’un fournisseur. On est dans un système qui ressemble davantage à de la corruption ou à un système de pots-de-vin, ce qui est totalement interdit, peu importe votre profession
Gestion des notes de frais
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Logiciel note de fraisComment gérer la TVA pour les cadeaux clients ?
Par principe, la TVA est non récupérable pour les cadeaux clients, même si le geste a du sens, est proportionné et impacte positivement une entente commerciale. Il y a toutefois une exception pour les cadeaux de faible valeur. À ce titre, il est possible de récupérer la TVA uniquement lorsque la valeur totale de l’achat unitaire n’excède pas 73 € TTC par année civile et par bénéficiaire. Ce montant est fixé par les pouvoirs publics et est régulièrement réévalué (la dernière mise à jour date du 1er janvier 2021).
Pour un cadeau à 73 € TTC avec une TVA à 20%, vous pouvez donc récupérer 14,40 € en déduction de TVA pour les cadeaux clients. À noter que l’administration fiscale inclut dans ce plafond de 73 € tous les frais du cadeau, comprenant les frais d'emballage, les frais de port, etc. Un cadeau à 50 € avec 23 € de frais d'envoi postal atteindra ainsi ce plafond de 73 €.
Pour autant, rien ne vous empêche de dépenser plus pour vos clients fidèles. Il faut simplement anticiper le fait que la TVA payée à partir de 73 € ne sera pas récupérable. Ainsi, un cadeau à 50 € TTC tout compris vous coûtera au final 40 € (l'entreprise récupèrera 10 € de TVA à 20%), alors qu'un cadeau à 100 € vous reviendra à 85,60 € (100 € moins la TVA récupérable plafonnée à 14,40 €).
La TVA récupérable sur les autres frais professionnels
La récupération de la TVA est un enjeu important pour les collaborations d'affaires et les déplacements professionnels. TVA péage, TVA repas, TVA frais de transport… il existe de nombreuses dépenses qui sont susceptibles de faire l'objet d'une déductibilité de TVA pour l'entreprise. Toute société commerciale ne devrait effectivement pas oublier l’existence du bénéfice imposable. Pour maximiser ce retour et éviter toute TVA non réclamée qui viendrait grever votre trésorerie, il est important d'être équipé des bons outils. À ce titre, les plateformes de gestion des frais professionnels sont très utiles pour calculer automatiquement la TVA, et catégoriser les dépenses. En quelques secondes, un commercial peut ainsi acheter un cadeau pour un client et se faire rembourser depuis son application mobile en prenant en photo sa facture. Une bonne pratique pour simplifier, rationaliser et optimiser la gestion de tous vos frais professionnels. Il n’y a plus besoin de faire appel aux services de l’expert comptable pour toutes ces tâches.
La TVA sur les cadeaux clients est un sujet délicat, car les règles et les usages ne sont pas forcément maîtrisées par les salariés sur le terrain. C'est pourquoi l'usage d'une plateforme professionnelle tend à limiter les risques pour votre direction comptable et administrative. En automatisant la gestion des taxes, notamment en matière de récupération de la TVA ou autres actions de ce type, vous gagnez du temps au quotidien, et vous avez la garantie d'une conformité totale de vos comptes aux règles d’imposition.
Frais professionnels, Avantages en nature :
Comment aborder les contrôles de l'URSSAF et de l'administration fiscale ?
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