TVA péage : quels sont les critères pour la récupérer ?

Que ce soit pour assister à un événement professionnel, rencontrer un client ou faire le tour de ses fournisseurs, les déplacements professionnels rythment la vie des collaborateurs dans les entreprises. En dehors des grandes métropoles, il est donc fréquent d'utiliser un véhicule personnel, de fonction ou de location pour arriver à destination. Entre deux villes ou deux régions, le passage par la case péage est par conséquent très commun. Pour l’entrepreneur, ce sont des dépenses qui nécessitent de bien connaître les règles de déductibilité en matière de TVA. Arrêtons-nous à la prochaine sortie pour explorer le sujet en profondeur.

TVA péage : quelles sont les conditions pour la récupérer ?

Depuis une vingtaine d'années, la TVA sur les péages fait partie des dépenses professionnelles éligibles à la déduction de la TVA. Une évolution qui a été officialisée dans le bulletin officiel des impôts n°52* du 16 mars 2001. Les frais de péage sont soumis au taux normal de TVA de 20 % et tous les véhicules utilisés pour un déplacement professionnel, que ce soit un véhicule de tourisme ou un véhicule utilitaire, peuvent en bénéficier. Pour récupérer la TVA sur les péages, il est nécessaire de réaliser un déplacement à but professionnel qui conduit au paiement du péage. Et ici, l’intégration des indemnités kilométriques dans le calcul des dépenses peut jouer un rôle crucial. En effet, ces indemnités destinées à couvrir les coûts liés à l’utilisation du véhicule pour des activités professionnelles peuvent servir de base pour la déduction de la TVA. Parce qu'une simple preuve de paiement n'est pas toujours très parlante, il est recommandé que les salariés documentent le déplacement, notamment en s'appuyant sur d'autres dépenses effectuées durant le voyage. C'est notamment le cas des frais de carburant, de repas, d'hôtel, de stationnement ou encore de cadeaux clients. En cas de contrôle URSSAF, il sera ainsi plus facile de prouver le but du déplacement.

Si les péages autoroutiers sont les plus communs, il existe aussi des péages qui sont payés par les automobilistes sur des infrastructures du type tunnels, ponts ou viaducs. Ici, c'est la qualité de l'exploitant qui indique si la TVA sur autoroute peut être récupérable. Lorsque le péage est exploité par une société privée, la TVA de 20% s'applique et peut donc être récupérée. En revanche, lorsqu'un ouvrage d'art est géré par une entité publique, comme c'est le cas, par exemple, pour le pont de Tancarville ou le pont de Normandie, la dépense est exonérée de TVA. Ce qui implique que sa récupération est impossible. Pour l’entrepreneur, gérer efficacement l’immatriculation des véhicules et comprendre les modalités des tickets de péage constituent des leviers importants pour optimiser la déduction fiscale. En outre, la compréhension approfondie de la TVA sur les frais de déplacement est cruciale. Au-delà des péages, cela renforce la capacité des entreprises à optimiser leurs déductions fiscales et à gérer efficacement les coûts associés à la mobilité professionnelle.

Gestion des notes de frais

Automatisez et améliorez le processus de gestion des notes de frais

Logiciel notes de frais

Les critères à respecter sur le ticket de péage

Pour qu'une dépense de péage soit soumise à la récupération de la TVA, il existe deux manières de la justifier : utiliser le reçu distribué par les caisses à la sortie des péages, ou passer par un système d'abonnement.

Obtenir et conserver le reçu de péage payé par le salarié en déplacement est indispensable si l'entreprise n'a pas souscrit à une offre de télépéage. Le taux de TVA et son montant doivent être explicitement imprimés sur le document qui peut servir de facture. L’usager pourra ensuite y ajouter l'identification complète de l’entreprise, incluant son adresse postale, son nom, le numéro d’immatriculation du véhicule utilisé et l'objet du déplacement professionnel.

Utiliser la facture partagée par un abonnement de télépéage est une manière encore plus simple et facile pour gérer les notes de frais et la récupération de la TVA. Dans ce cas, les factures et relevés détaillés sont directement transmis à l'entreprise et affichent l’ensemble des informations obligatoires (le taux de TVA déductible, les montants hors taxes et toutes taxes comprises, et la dénomination de l’entreprise). Ces documents servent alors de justificatifs auprès de l’administration fiscale, offrant une distinction claire entre les dépenses personnelles et professionnelles.

Pour faciliter la gestion de la récupération de la TVA sur les autoroutes, il est recommandé de s'équiper d'un outil professionnel. À partir d'une simple application mobile, il est ainsi possible de prendre en photo le reçu de péage et le logiciel calcule automatiquement la TVA qui pourra être récupérée, en contrepartie de la prestation fournie. Le salarié n'a plus besoin de conserver le reçu, car tout est sauvegardé dans le cloud et la ligne de dépense est créée en quelques secondes. Cette modalité simplifiée bénéficie particulièrement à l’entrepreneur ou au prestataire qui cherche à optimiser son temps et ses ressources. En cas de doute sur les distinctions à appliquer pour chaque type de dépenses, consulter un expert-comptable peut s’avérer bénéfique.

Les autres déductions de TVA sur frais professionnels

Si les péages peuvent représenter un budget conséquent sur une année fiscale, en particulier pour les personnes, comme les commerciaux, qui sont fréquemment en déplacement, il est aussi crucial de maîtriser la récupération de la TVA sur les autres dépenses professionnelles. C'est notamment le cas des parkings, des repas, du carburant, ou encore des cadeaux clients. Pour l’entrepreneur et les dirigeants, l’optimisation de la récupération de la TVA sur le parking est essentielle. Les indemnités kilométriques liées aux transports utilisés pour des prestations professionnelles jouent également un rôle clé dans ce processus. En outre, comprendre les règles relatives à la TVA sur les frais de transport permet une gestion fiscale et contribue à maximiser les économies sur les dépenses globales de l’entreprise. Toutes ces dépenses, et le calcul de la TVA, peuvent s'automatiser avec un logiciel professionnel de note de frais. C'est une bonne pratique utile pour transformer des processus souvent chronophages et à faible valeur ajoutée. Pour les dirigeants, comprendre la déductibilité et optimiser la déduction de la TVA sur les prestations fournies est essentiel pour une gestion fiscale efficace et pour éviter des pertes financières inutiles. Comprendre comment la TVA non récupérée impacte votre entreprise est essentielle pour une gestion fiscale efficace et pour éviter les pertes financières inutiles.

La gestion des frais de déplacement est un domaine où la qualité des processus internes peut tout changer pour les salariés en déplacement, comme pour les collaborateurs chargés de la vérification et du contrôle des dépenses. Personne n'a envie de pointer des dizaines de tableaux Excel pour calculer la TVA récupérable sur les frais de péage. C'est là où une plateforme professionnelle peut notamment faire la différence.

Frais professionnels, Avantages en nature :

Comment aborder les contrôles de l'URSSAF et de l'administration fiscale ?

Voir notre Webinar

Ces articles pourraient également vous intéresser : 

• TVA parking : comment la récupérer ?
• TVA sur les frais de repas : guide pour la récupérer
• TVA sur le carburant : est-elle récupérable ?
• TVA sur les cadeaux clients : est-elle récupérable ?
• TVA sur les frais d’hôtel : comment la récupérer ?
• Comment récupérer la TVA ? Le guide pour tout savoir sur le crédit de TVA

* bofip-archives.impots.gouv.fr/bofip/22873-AIDA.html/identifiant%3D3A-4-01-20010316