TVA parking : comment la récupérer ?

Parmi les moyens de transport les plus utilisés en matière de déplacement professionnel, figure la voiture. Qu'il s'agisse d'une voiture de location, d'une voiture de fonction ou d'une voiture personnelle avec un remboursement sous la forme d'indemnités kilométriques, la voiture est souvent indispensable pour un déplacement professionnel, en particulier en dehors des grandes zones métropolitaines. Or, qui dit voiture, dit forcément parking. Pour savoir comment gérer la TVA sur les frais de déplacement liés au parking, arrêtons-nous un instant sur le sujet.

TVA parking : peut-on la récupérer ?

À partir du moment où une TVA est facturée à un collaborateur qui effectue un déplacement professionnel, il est généralement possible de la récupérer. Quel que soit le type de véhicule, y compris les véhicules de tourisme et ceux utilisant le gasoil, une place de stationnement au sein d'un parking public dispose d'une TVA de 20%. C'est également le cas lorsque la place de stationnement est louée ou achetée pour répondre aux besoins de l'entreprise, y compris dans le cadre des indemnités kilométriques et utilisée à titre professionnel. Il existe toutefois une petite subtilité à connaître en matière de récupération de TVA, puisque sont concernés uniquement les emplacements de stationnement, les garages, les boxes loués ou achetés par une entreprise pour le mettre à disposition de son personnel ou de ses clients, et les zones de stationnement aériennes, souterraines ou de surface fermées par des barrières. Dans ce contexte, l’expertise comptable et la connaissance en fiscalité de l’entrepreneur ou de l’expert sont cruciales pour comprendre les nuances de la déduction de la TVA sur ces prestations.

La seule exclusion en matière de récupération de TVA concerne les dépenses réalisées pour le stationnement sur les voies ouvertes à la circulation publique, affectant la totalité des usagers notamment le long des trottoirs. Ils sont exclus du champ d'application de la TVA et n'ouvrent aucun droit à récupération. À tarif égal, il peut donc être plus avantageux pour une entreprise d'inciter ses collaborateurs à se stationner dans un parking fermé, car elle pourra récupérer 20% de TVA contre 0% pour un stationnement en bordure de rue.

Les conditions pour récupérer la TVA sur les parkings et places de stationnement

Pour récupérer la TVA déductible sur les espaces de stationnement, il est important d’impliquer les experts-comptables dans le processus de sensibilisation des collaborateurs aux règles en vigueur. Ces professionnels peuvent fournir des orientations précises sur la déductibilité et les critères de déduction de la TVA, assurant ainsi que les pratiques comptables de l’entreprise soient conformes aux exigences fiscales :

• Les montants hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC) doivent apparaître clairement sur le titre de stationnement qui peut servir de reçu pour la dépense. Si le montant de la TVA n’est pas visible, il ne sera pas possible de la récupérer.
• L'usage du parking doit être nécessaire à l’exploitation de l’entreprise. Si un commercial paie un stationnement souterrain pour rendre visite à un client, il n'y a pas de problème. Si c'est pour faire une course personnelle après un déplacement, la dépense ne pourra pas être conforme.
• Sur le reçu du parking, en plus des informations habituellement présentes, comme la date et l'heure d'entrée et de sortie, il est nécessaire d'annoter des informations complémentaires pour justifier et documenter la dépense auprès de l'administration fiscale en cas de contrôle. C'est notamment le cas pour :
  • L’identité complète du collaborateur.
  • La raison sociale et l'adresse postale ou le lieu du siège social de l’entreprise.
  • Le type, de véhicule et son numéro d’immatriculation.
  • L’objet du déplacement professionnel.

De même, récupérer la TVA sur les frais d’hébergement dans les hôtels suit des principes similaires avec la nécessité de fournir des justificatifs adéquats démontrant l’usage professionnel de l’hébergement. Cela inclut des factures détaillées ou des tickets montrant clairement la TVA payée. Dans ce processus, l’expert-comptable joue un rôle crucial, car il aide à identifier les prestations éligibles à la déduction de la TVA.

À noter qu'un service de parking exercé par un tiers, comme c'est le cas avec les services de voituriers dans les hôtels, les aéroports ou certains lieux événementiels, dispose d'une TVA à 20% qui peut être récupérable. Selon le contexte, les services de voituriers peuvent même être plus avantageux que de payer un stationnement par soi-même, en particulier à proximité des grands aéroports internationaux pour des déplacements professionnels à l'étranger.

La TVA récupérable sur les autres professionnels

La TVA sur le parking et les frais de stationnement s'inscrit donc aux côtés des autres possibilités de récupération de la TVA comme les dépenses de péage, de carburant, de frais de bouche, ou encore les cadeaux pour ses clients. De plus, la TVA sur les frais de transport peut également être récupérée. Cela inclut les coûts liés à l’utilisation des véhicules professionnels, ce qui souligne l’importance pour l’entrepreneur et l’expert-comptable de comprendre les critères spécifiques pour chaque type de dépense. Pour éviter de jongler avec de multiples reçus, et limiter les risques de perte ou d'oubli, un outil de gestion des frais de déplacement représente un gain de temps important, tant pour les salariés en déplacement que pour les équipes en charge du contrôle et de la validation des notes de frais. Ces outils, souvent fournis par des fournisseurs spécialisés, peuvent ainsi calculer automatiquement la TVA à partir d'une simple photo du reçu de parking, conformément aux modalités spécifiques de chaque entreprise. La ligne de dépense est créée, le reçu archivé et le ticket papier n'est alors plus nécessaire à conserver, ce qui simplifie le processus pour l’usager.

Bien gérer la TVA sur les frais de déplacement est indispensable pour ne pas faire peser inutilement des charges sur la trésorerie des entreprises. Les experts-comptables et les entrepreneurs conscients de l’importance de la déductibilité des dépenses professionnelles travaillent ensemble pour optimiser cette gestion. Sur une année, avec le nombre de collaborateurs en déplacement, ces petits montants s'accumulent et ces quelques euros peuvent rapidement se transformer en quelques dizaines de milliers d'euros. Les dirigeants doivent donc prêter attention aux processus de déduction de la TVA, en particulier sur les transports et autres frais professionnels. Raison de plus pour mettre en place les bons processus pour digitaliser et automatiser la récupération de la TVA sur les frais professionnels.

Frais professionnels, Avantages en nature :

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