Comment récupérer la TVA ? Le guide pour tout savoir sur le crédit de TVA

La TVA est un impôt indirect qui est intégré à de très nombreuses transactions lorsque votre entreprise, en tant qu’entrepreneur, vend ou achète des produits et services. Pour en faciliter la gestion, les pouvoirs publics ont reporté sur les entreprises la charge de collecter et de reverser la TVA à l'administration fiscale. Mais lorsque les entreprises ont davantage acheté que vendu, elles bénéficient d'un crédit de TVA qu'elles peuvent consommer sous différentes formes de déduction. Explications.

1. Qui peut récupérer la TVA ?
2. Qu’est-ce que la TVA récupérable ?
3. Pourquoi est-ce important de récupérer la TVA ?
4. Que faire d'un crédit de TVA ?
5. Les différents types de TVA déductible

Qui peut récupérer la TVA ?

Toute entreprise, qu'elle soit basée en France ou dans un autre pays de l'union européenne, peut être assujettie à la TVA. Et ce quels que soient son régime d’imposition, son statut juridique et son statut social.  Si votre entreprise effectue une déclaration mensuelle de TVA et facture avec la TVA, vous serez donc en mesure de la récupérer. Par nature, la TVA est un impôt qui est neutre pour l’entrepreneur et qui n'impacte pas son chiffre d’affaires, ses marges et sa rentabilité si tout est fait dans les règles de l'art. C'est ainsi que la question de la TVA dans les frais de déplacement est très importante. Si elle est mal renseignée ou oubliée, l'entreprise se prive d'un droit de remboursement légitime qui impacte ses finances.

Qu’est-ce que la TVA récupérable ?

La TVA repose sur un mécanisme de collecte et déduction d’impôt qui repose sur la TVA déductible et la TVA collectée :

• La TVA déductible : c'est celle qui est payée par l’entreprise lorsqu’elle achète des biens ou des services auprès de ses fournisseurs, souvent en collaboration avec un expert comptable. 
• La TVA collectée : c'est celle qui est perçue lorsque l’entreprise, dans son activité professionnelle, vend des biens ou des services à ses clients.

La différence peut alors être positive ou négative, et c'est ce qu'on appelle la TVA récupérable pour l’entrepreneur. Si la différence est positive, l'entreprise la reverse à l'État. À l'inverse, si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l'entreprise dispose d'un excédent. On parle alors d'un crédit de TVA.

Pourquoi est-ce important de récupérer la TVA ?

La TVA est un impôt qui n'impacte pas le résultat de l'entreprise. Elle entre d'un côté et ressort de l'autre. Le problème survient lorsqu'une organisation ne récupère pas totalement dans le cadre d'impôt professionnel la TVA à laquelle elle a droit pour différentes raisons. Il peut s'agir d'un manque de temps, de connaissances, ou encore d'outils adaptés. Cela peut être particulièrement préjudiciable lors de la déclaration annuelle, car une récupération incomplète de la TVA peut entraîner des coûts supplémentaires pour l'entreprise. En effet, en ne récupérant pas la TVA, vous devrez imputer en contrepartie  à votre budget des surcoûts allant jusqu'à 20% pour le taux normal. C'est donc de l'argent en moins dans vos fonds disponibles. Identifier et récupérer la TVA partout où c'est nécessaire est le signe d'une gestion saine pour l'entreprise.

Que faire d'un crédit de TVA ?

Il existe deux grandes options avec leurs modalités respectives : 

• Le remboursement : cela signifie que votre entreprise demande à l'État d'honorer sa dette. C'est une démarche utile si votre entreprise dispose de marges de manœuvre limitées au niveau de sa trésorerie, ou si vous préférez investir ou placer cet argent ailleurs, plutôt que de le confier à l'État sans qu'il ne rapporte rien. Dans tous les cas, le remboursement peut être complet ou éventuellement partiel de façon périodique sous forme d’un acompte mensuel, trimestriel ou semestriel. 
• La conservation du crédit : cela vous permet de disposer d'une avance sur laquelle viendront s'ajouter ou se soustraire de futurs mouvements de TVA. La conversation du crédit (on parle d'imputation) permet de préserver vos liquidités  des mois à venir.

Les différents types de TVA déductible

Si les choses sont simples dans le cas de la vente et de l'achat de biens et services, la question des déplacements professionnels nécessite qu'on s'y arrête. À noter que les règles de récupération de TVA s’appliquent exclusivement aux dépenses remboursées au réel.

TVA récupérable et hôtel

Le code des impôts exclut de la déduction de la TVA, les frais de logement des salariés et dirigeants, mais aussi les frais liés aux véhicules utilitaires, que ce soit lors d'un déplacement professionnel ou pour tout autre motif. Ainsi, toutes les dépenses d'hôtel ne peuvent pas faire l’objet d’une récupération de TVA, à l'exception des repas pris sur place. Pour ces derniers, la facture doit donc mentionner le taux et le montant afin de justifier la dépense et le montant de TVA à récupérer.

TVA récupérable et restaurant

Vous pouvez récupérer la TVA des notes de restaurants de vos collaborateurs. Il faut toutefois être prudent quant aux différents taux existants, qui dépendent de ce qui est consommé et bu, et du lieu (métropole, Corse, outre-mer, etc.).

TVA récupérable et parking  

La TVA sur les dépenses de stationnement (parking souterrain ou système d'horodateurs) peut s'inscrire dans la TVA déductible pour les déplacements professionnels. C'est une dépense qui est intégrée dans les frais professionnels et dont la TVA peut être récupérée.

TVA récupérable et carburant

Ce sujet est un peu plus complexe, car tout dépend du type de véhicule et du type de carburant. De manière résumée, le taux de récupération de la TVA sur les essences est désormais aligné sur celui du gazole et représente 80% pour les véhicules de tourisme et 100% pour les autres. Les indemnités kilométriques utilisées pour rembourser les frais de carburant des employés lors de leurs déplacements professionnels. Ces dépenses, qui sont souvent enregistrées dans le journal des notes de frais, peuvent également être prises en compte pour la récupération de la TVA par l’expert comptable.

TVA récupérable et péage     

La TVA sur les dépenses de péage est déductible comme n'importe quel achat. L'administration fiscale accepte de considérer comme facture le reçu délivré lors de chaque passage. Pour les frais liés aux péages, il n'y a pas de distinction entre les véhicules de type utilitaire véhicules utilitaires et les véhicules de tourisme, contrairement aux frais de carburant.

TVA récupérable et véhicule

Les véhicules particuliers ou de tourisme ne donnent pas le droit à la récupération de la TVA, et ce quel que soit le mode d'achat (comptant, leasing, location longue durée, etc.). En revanche, les véhicules catégorisés comme utilitaires et industriels y ont droit, à condition de respecter les taux de récupération en fonction de leur valeur normale.

TVA récupérable et voyage

La plupart des frais de voyage ne sont pas soumis à la TVA, et sont donc, logiquement, non déductibles. C'est le cas des dépenses liées au transport en avion, en bateau et en train, par exemple, mais aussi pour les locations de voiture de tourisme.

Récupérer la TVA - en particulier pour les frais de déplacement - est un exercice qui peut être chronophage si vous ne disposez pas des bons outils. Les plateformes de gestion des frais professionnels sont ainsi capables d'identifier automatiquement l'éligibilité de la dépense, le type de TVA et son montant à partir d'un simple reçu. Leurs prestations vous permettront de faire gagner beaucoup de temps à vos salariés et limiter les risques de conformité pour votre DAF et votre direction générale.

Récupérez un maximum de TVA/TPS

Conformité aux réglementations fiscales internationales

Récupérer la TVA

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