Contrôle des coûts de l’entreprise
Cadeaux d’affaires : quelle règle pour récupérer la TVA ?
Offrir une bouteille de Champagne à un client fidèle, donner un bon d'achat à un employé particulier zélé ou acheter un panier garni à un fournisseur efficace sont des pratiques courantes en entreprise. Ces cadeaux et ces petites marques d'attention servent à remercier et à récompenser sans rien attendre en retour. Or, comme partout, des abus peuvent exister. Pour les limiter, la loi encadre la question des cadeaux d'affaires de manière assez précise, et c'est un poste qui est souvent étudié de près en cas de contrôle de l'administration fiscale. Pour éviter les erreurs et les incompréhensions, voici ce qu'il faut en retenir.
Cadeaux d'affaires : retour aux fondamentaux
Un cadeau d'affaires est un achat désintéressé d'un faible montant, visant à montrer la gratitude d'une entreprise pour ses parties prenantes et sans en attendre de contreparties.
Il est tout à fait normal de faire des cadeaux d'affaires dans le cadre de la vie de l'entreprise. Ce sont des rituels qui font partie des habitudes et qui soulignent les bonnes collaborations. Toutefois, les fraudes sont possibles. Cadeaux au montant disproportionné, payé en liquide, remis discrètement via des filiales ou sociétés étrangères, ou encore destiné à faire pression sur l'obtention d'un contrat ou d'un appel d'offres… les zones floues autour des cadeaux d'affaires sont nombreuses et potentiellement dangereuses.
En général, on retient trois grands types de cadeaux d'affaires : les objets publicitaires (stylos, clés USB, vêtements aux couleurs de la marque, etc.), les échantillons de produits, et les cadeaux tiers qui n'ont pas rapport direct avec le secteur d'activité de l'entreprise (fleurs, vins, Champagne, cigare, etc.).
Quelle récupération de TVA sur les cadeaux d'affaires ?
Sur le papier, la règle est simple : l’entreprise ne peut pas récupérer la TVA sur les dépenses de cadeaux d’affaires. Néanmoins, il existe quelques exceptions à cette règle.
Les biens de faible valeur
L'entreprise peut déduire la TVA sur les achats liés aux cadeaux d'affaires uniquement lorsque leur valeur unitaire par an et par bénéficiaire est inférieure à 69 € toutes taxes comprises. Ce prix inclut par ailleurs tous les coûts annexes qui y sont liés comme la distribution, la main d'œuvre, les frais de service ou les frais logistiques. À noter que ce montant est revalorisé tous les cinq ans pour s'adapter aux changements liés au coût de la vie.
Les présentoirs publicitaires
Certaines entreprises accolent leurs marques sur des objets qu'elles remettent en cadeau à leurs clients. On peut imaginer, par exemple, le cas d'un présentoir d'un marchand de journaux au nom d'un grand titre de presse, ou encore les parasols, verres et sous-verres utilisés dans les bars et restaurants qui sont au nom d'une grande marque de boisson. Lorsque ces dépenses sont inférieures à 107 € toutes taxes comprises (incluant là aussi tous les autres frais, taxes et droits divers), elles ouvrent droit à déduction de la TVA. Pour être considérés comme des présentoirs publicitaires, ces cadeaux doivent avoir pour finalité d'assurer la vente, la promotion, la valorisation ou la présentation des produits de la marque dans le cadre d'une activité économique.
Les échantillons
La loi définit un échantillon comme « une petite quantité de marchandise destinée à donner une idée du produit disponible sur le marché ». Cela peut être un petit flacon de parfum, un morceau de tissu, l'extrait d'un livre, d'un film ou d'une musique, etc. Pour être qualifié d'échantillon, le produit ne doit pas être revendu et doit avoir un packaging différent du produit commercialisé.
Il peut donc être assimilé à un cadeau dans le sens où il est cédé gratuitement à des clients potentiels. Les échantillons ouvrent droit à déduction de la TVA sous trois conditions : ils ne doivent pas être donnés ou vendus à la clientèle, ils doivent se distinguer du produit commercialisé (conditionnement différent et/ou mention « article de démonstration »), et ils doivent comportent la mention « vente interdite ».
Cadeaux d'affaires : les dernières choses à garder en tête
En cas de contrôle, l'administration fiscale est susceptible de demander de prouver l'utilité de vos cadeaux d'affaires. C'est pourquoi, en tenir un registre précis avec le détail des produits, les coûts et les noms de bénéficiaires est fortement conseillé. Non seulement cela permet de prouver sa bonne foi, mais c'est aussi un moyen de piloter plus efficacement la gestion de ses cadeaux en ayant une vue globale.
Enfin, n'oubliez pas que si les cadeaux clients déductibles atteignent 3 000 euros toutes taxes comprises par an, il vous faudra remplir la déclaration n°2067 (relevé des frais généraux pour les sociétés) ou le cadre F de la déclaration n°2031 (pour les entreprises individuelles) de la liasse fiscale.
En apparence, faire un cadeau est simple et part d'une bonne attention. C'est toutefois un sujet très sensible qui nécessite d'être partagé et communiqué auprès de tous les collaborateurs susceptibles de procéder à des achats, pour éviter les dérapages.
Si cet article vous a plu, je vous invite à regarder notre Webinar "Comment rentabiliser sa solution de note de frais avec la récupération de TVA ?” et à lire notre article autour de la TVA récupérable.
Nous vous invitons également à calculer le ROI de la mise en place d'un outil de gestion de notes de frais automatisées.
Récupération de la TVA
Laissez-nous vous aider à récupérer la TVA pour économiser sur vos dépenses.
Récupérer de la TVA