Développement durable
Quels sont les avantages de l’indemnité kilométrique vélo ?
Alors que la question écologique n'a jamais été aussi importante, les pouvoirs publics ont créé en 2020, avec le forfait mobilités durables, un outil permettant aux entreprises de contribuer à la réduction de leur empreinte carbone. Ce forfait intègre notamment l’incitation à l’usage du vélo afin d'encourager les salariés à utiliser un vélo pour les trajets domicile-travail. Une manière écologique et économique de se rendre sur son lieu de travail.
Qu'est-ce que l'indemnité kilométrique vélo (IKV) ?
Il s'agit d'une indemnité kilométrique que l’employeur verse aux salariés qui utilisent un vélo pour réaliser tout ou partie du trajet domicile-travail. Son objectif est d'encourager l'usage du vélo en participant financièrement au transport des salariés entre leur domicile-travail. Cette indemnité concerne également les trajets de rabattement vers les transports publics depuis leur résidence habituelle. Son objectif est d'encourager l'usage du vélo en participant financièrement au transport des salariés entre leur domicile et leur travail, tout en complétant l’offre de transport public existante.
C'est en 2012, c'est à la suite du plan national vélo que l'on entend parler pour la première fois de cette prise en charge pour les cyclistes. Trois ans plus tard, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte officialise cette indemnité afin de promouvoir les mobilités douces. C'est à ce moment que cette mesure devient un sujet clé pour les entreprises qui souhaitent s'impliquer dans la protection de l'environnement. Elles ont donc la possibilité de prendre la décision unilatérale d’appliquer ce forfait mobilité durable.
En mai 2020 entre en vigueur la loi d’orientation des mobilités qui vient encourager les mobilités douces. Désormais, une société peut prendre en charge les frais de trajets de ses salariés lorsqu'ils utilisent un moyen de transport alternatif. Le forfait mobilités durables est né et comprend notamment les parcours domicile-travail réalisé à vélo (y compris vélo électrique), le covoiturage, les services de mobilités durables partagés (partage de véhicules électriques ou hybrides, location et mise à disposition en libre-service de trottinettes ou de vélos) et les transports publics (hors abonnements). Cette intégration favorise une meilleure mobilité et offre une exonération fiscale pour l’indemnité vélo, encourageant ainsi l’utilisation du transport collectif.
Pour des raisons de sens et de clarté, cette mesure est alors intégrée dans ce nouveau dispositif. Elle est accompagnée de modalités précises pour faciliter son application et sa compréhension par les entreprises et leurs salariés.
Forfait mobilités durables : comment recevoir l'IKV ?
Le soutien financier pour l’usage du vélo est à la discrétion de l’entreprise qui est libre de décider s’il souhaite, ou non, la mettre en place dans son entreprise. Si c'est le cas, les salariés concernés doivent justifier l'usage du vélo pour leur déplacement à travers différents moyens qui peuvent être inscrits dans la politique de voyage interne, comme une attestation sur l’honneur ou des justificatifs définis par la direction.
Le montant de la prise en charge vélo est de 0,25 € par kilomètre avec un montant maximum de 500 € par an et par salarié pour le secteur privé (200 € pour le secteur public). Cette indemnité reçue par les salariés est exonérée d'impôt sur le revenu (dans la limite du plafond). À noter que la société peut choisir de dépasser ce plafond, mais ce montant sera alors soumis à des prélèvements. Le calcul de cette prise en charge se base sur le nombre réel de kilomètres parcourus que le salarié devra transmettre à son lieu de travail, ou selon un forfait mensuel moyen qui implique la confiance de l’entreprise envers ses salariés. Il est important de prendre en compte le barème kilométrique 2023 pour déterminer le montant exact de la prise en charge. En particulier pour les salariés utilisant des véhicules électriques, le coût kilométrique peut varier.
L'indemnité kilométrique vélo : des avantages pour l'employeur et les salariés
La prise en charge vélo est une mesure facile à mettre en place, dont les avantages peuvent aller au-delà de l'engagement écologique :
- Exemption de cotisations sociales sur le forfait mobilités durables dans la limite du plafond. Pour l’organisation, cette mesure reste donc un geste avec un impact limité sur les finances de l'entreprise, peu de formalisme et sans coûts supplémentaires à prévoir.
- Impact sur la réputation de l’entreprise afin de conforter un positionnement clair susceptible d'attirer de nouveaux talents pour l'organisation. L'entreprise peut même capitaliser sur la prise en charge vélo avec différentes animations ludiques pour créer une nouvelle dynamique (courses de vélo, ateliers de réparation pour les novices, conseils et techniques pour choisir un nouveau vélo, séance de coaching, etc.).
- Engagement concret de la marque pour protéger la planète dans le cadre de la mise en place d'une politique RSE.
- Gain de place pour gérer le stationnement pour les organisations proposant des parkings sur place.
- Gain de temps pour les salariés pour circuler dans les grandes métropoles.
- Contribue à un meilleur équilibre personnel et à une meilleure santé en incitant les salariés à faire du sport et à se maintenir en forme.
Le soutien financier pour les trajets en vélo est un instrument de responsabilité durable au service des salariés engagés pour la préservation de la planète. Un geste simple, mais qui peut avoir de grandes conséquences pour un meilleur climat social, une image positive des engagements de la marque, et qui constitue aussi un coup de pouce financier non négligeable pour encourager les personnes qui le souhaitent à se mettre au vélo. Cela peut également encourager les salariés à opter pour un abonnement de transport en complément de leur usage du vélo, offrant ainsi une solution de mobilité complète. Une aide gagnant-gagnant pour tout le monde !
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